Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre : SARL HOME TRAVEL, dont le siège social est situé 12 Avenue du 19 mars 1962, 13670 SAINT-ANDIOL, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 88242473200031, capital social de 80 000€. Numéro de TVA intracommunautaire : FR66882424732 Téléphone : 04.13.39.93.05 E-mail : savhometravel@gmail.com

 

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommée « le Client ». ---

 

1. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées en boutique, en ligne ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse accordée par le Vendeur.

 

2. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont non contractuelles. Des variations mineures dans les teintes, textures ou finitions peuvent survenir. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

 

3. Commandes

3.1. Processus de commande Toute commande est confirmée par la signature d’un bon de commande ou par validation écrite (courrier, e-mail). Le Client doit verser un acompte de 50 % du montant total de la commande. Le solde doit être réglé avant toute livraison. Aucune livraison ne sera effectuée sans règlement intégral de la commande.

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3.2. Annulation de commande En cas d’annulation par le Client après confirmation de la commande, l’acompte versé restera acquis par le Vendeur à titre de dédommagement, sauf accord contraire.

 

4. Prix et paiement

4.1. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

4.2. Moyens de paiement Le Client peut régler sa commande par : Carte bancaire Espèces (limité à 1 000 euros, conformément à la réglementation) Chèque bancaire Virement bancaire

 

4.3. Retard ou défaut de paiement Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cas de non-paiement.

 

4.4. Conditions de paiement Par défaut, aucun règlement en plusieurs fois n’est prévu dans nos conditions générales de vente. Toutefois, un paiement échelonné peut être exceptionnellement accordé, sous réserve d’un accord préalable avec nos services. Cette facilité de paiement est uniquement envisageable pour les commandes dont le montant total excède 3 000 euros et est limitée à un maximum de trois échéances. Les modalités spécifiques d’un tel arrangement devront être définies et validées avant la confirmation de la commande. En cas de non-respect des échéances convenues, nous nous réservons le droit d’annuler l’accord de paiement échelonné et d’exiger le règlement immédiat du solde restant dû. Pour toute demande relative à un éventuel paiement en plusieurs fois, nous invitons le client à nous contacter avant de passer commande.

 

5. Livraison

 

1. Zones de livraison La livraison des produits est effectuée exclusivement en France et en Europe. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter directement afin de connaître les modalités de livraison.

 

2. Frais de livraison Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande du devis ou de la conclusion de la vente. Les frais exacts de livraison dépendent de la zone géographique, du poids, et de la taille des produits commandés.

 

3. Acceptation des frais de livraison Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation de la commande et devront être acceptés par le client. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, les frais de livraison seront considérés comme acceptés et définitivement à la charge du client.

 

4. Modalités de livraison La livraison sera effectuée selon les modalités définies au moment de la commande (par transporteur, en point relais, etc.). Les délais de livraison seront également précisés lors de la commande, mais restent indicatifs et peuvent varier en fonction du planning en cours. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur. Un retard ne peut justifier une annulation de commande ni une demande de dommages et intérêts, sauf accord écrit préalable. Les livraisons effectuées par le biais d’un transporteur sont réalisées sous la forme d’un envoi sur palette. La marchandise sera livrée au pied du camion à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Une fois la commande prise en charge par le transporteur, ce dernier contactera directement le client pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de sa disponibilité et de sa présence pour réceptionner la marchandise au créneau convenu. Le rendez-vous fixé devra impérativement être honoré. Le transporteur n’est pas tenu de déplacer, d’installer, ni de monter la marchandise à l’intérieur du domicile ou de tout autre lieu désigné par le client. Il appartient au client de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner, déplacer et installer la marchandise. En cas d’impossibilité de réception par le client ou de non-respect du rendez-vous convenu, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour organiser une nouvelle livraison ou un enlèvement.

 

5. Transfert des risques Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, le client doit signaler l’incident au transporteur immédiatement et au vendeur dans un délai de 48 heures. Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison. Toute réserve doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures par écrit (courrier ou e-mail) et accompagnée de preuves (photos, vidéos). En l'absence de réserve, les marchandises sont réputées acceptées en l'état, et aucune réclamation ne sera recevable.

 

6. Garantie légale

6.1. Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur livraison. Cette garantie ne couvre pas : Les défauts apparents acceptés lors de la réception. Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien non conforme ou des conditions de stockage inappropriées. L’usure normale du produit. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par écrit, accompagnée de preuves (photos ou vidéos montrant clairement les défauts).

 

6.2. Garantie des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut invoquer la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur devra prouver que le défaut est antérieur à la vente.

 

7. Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits : Fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client. Dont l'installation ou l’utilisation rend impossible leur retour à l’état neuf. Pour les ventes à distance (Internet, téléphone, etc.) : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres frais que ceux liés au retour des produits. Pour les ventes directes (hors établissement) : Le même délai de 14 jours s’applique si la vente a eu lieu en dehors du lieu habituel d’exercice de l’activité du vendeur (ex. : à domicile, lors d’une réunion)

 

8. Clause de réserve de propriété Conformément aux dispositions de l'article L624-16 du Code de commerce, les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à leur règlement intégral par l'acheteur, incluant le prix principal, les frais annexes, et les éventuels intérêts de retard. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les marchandises dès la constatation du non-paiement, sans formalité judiciaire préalable. Les frais liés à cette restitution seront à la charge du Client.

 

9.Récupération de la marchandise Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la disponibilité de la marchandise pour venir la récupérer. Si, après ce délai, la marchandise n’a pas été récupérée, le vendeur se réserve le droit d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, afin d'informer le client qu'il dispose d’un délai supplémentaire pour récupérer la marchandise. En l'absence de réponse à cette mise en demeure ou si aucune action n’est entreprise par le client dans un délai supplémentaire de 15 jours, le vendeur pourra considérer la vente comme résolue de plein droit et la marchandise pourra être remise en vente, sans remboursement du montant déjà payé par le client. Le vendeur pourra également facturer des frais de stockage pour la période supplémentaire pendant laquelle la marchandise est restée entreposée soit 3 euros par jour supplémentaire, jusqu’à la récupération effective de la marchandise.

 

10. Responsabilité La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux, dans le cadre des garanties légales. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de profits ou préjudices causés par l’utilisation des produits.

 

11. Règlement des litiges En cas de différend, le Client s'engage à tenter une résolution amiable en contactant le service client du Vendeur à savhometravel@gmail.com. En l'absence de solution, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur, situé à Saint-Andiol.

 

12. Force majeure Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

 

13. Données personnelles Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées dans le respect des règlements en vigueur en matière de prospection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Home Travel.

 

14. Acceptation des CGV Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande. 15. Contact Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : SARL Home Travel Téléphone : 04.13.39.93.05 E-mail : savhometravel@gmail.com En validant votre achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales de vente, disponibles en magasin et sur notre site internet www.home-travel.fr

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